Je ne doute pas que tous ici nous soyons très attachés à la démocratie. Ce souci, ainsi que le respect des personnes, est généralement pris en compte lors de nos débats.

Aussi nous ne pouvons que protester lorsque des élus ou de simples citoyens sont traités d'une manière qui bafoue cette règle de démocratie que nous nous imposons. C'est ce qui se passe à Puteaux où les attaques physiques et verbales contre des élus et militants socialistes sont à dénoncer. Nous nous inquiétons que de telles pratiques puissent exister dans notre département.

Nous ne pouvons tolérer que de telles dérives existent à Puteaux ou ailleurs.
Une délégation de Puteaux est présente ce matin. Je vous demande, monsieur le Président, de la recevoir accompagnée de monsieur Buchet qui était présent à Puteaux le 17 octobre et a été victime des mêmes agressions, ainsi que moi-même.

La délégation de Puteaux (Gérard Brisset, Nadine Jeanne, Christophe Grébert) avec Pascal Buchet et Michèle Canet (Présidente du Groupe socialiste)

Gérard Brisset, Nadine Jeanne, Pascal Buchet, Michèle Canet, Wilfrid Vincent et Thierry Wahl

 Monsieur le Président, Chers Collègues,

 

En 1996, le conseil général et sa majorité se sont fortement désengagés des crèches tant en investissement qu'en fonctionnement (- 40% et municipalisation des crèches départementales avec désengagement financier) y compris pour l'accueil des enfants handicapés.

Depuis cette date, au nom du groupe socialiste, je n'ai cessé de dénoncer ce désengagement. Ce sont les communes et les familles des Hauts-de-Seine qui en ont payé le prix et ce désengagement a rendu beaucoup plus difficile la création de places en crèche notamment ou de halte-garderie.

Heureusement que de nombreuses communes ont mené une politique inverse à la vôtre pour permettre un meilleur accueil de la petite enfance !

 

Suite à notre détermination pour une politique départementale ambitieuse pour la petite enfance, vous proposez aujourd'hui de nouvelles mesures.

Tout d'abord, je ne note aucune avancée pour inciter la création de crèches contrairement au premier objectif du débat que notre assemblée a eu sur ce sujet. Or, vous savez qu'il manque près de 6.000 places en crèches qu'il convient donc de créer- c'est l'objectif du plan départemental pour la petite enfance que les élus socialistes proposent depuis 1996 - et le département peut y contribuer par une aide financière plus conséquente à l'investissement des communes ou des associations qui veulent créer des crèches.

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 Vincent GAZEILLES, conseiller général Vert des Hauts-de-seine, soutenu par le groupe socialiste, a enfin obtenu que le Conseil général refuse les organismes génétiquement modifiés dans les cantines des collèges du département.

Après de nombreuses interventions dans ce sens, c'est une avancée importante, notamment pour la santé de tous les collégiens demi-pensionnaires des Hauts-de-Seine dont se réjouit le groupe socialiste et vert, et une décision qui répond aux attentes de la population à ce sujet.

Outre les incertitudes qui pèsent sur l'usage des OGM en matière de santé publique, c'est aussi l'inutilité avérée du développement massif de ces produits et les risques pour la biodiversité à l'échelle planétaire que Vincent GAZEILLES a souhaité rappeler lors de la séance publique du Conseil général d'aujourd'hui.

Il restait à régler un contentieux entre le Conseil général, maître d'ouvrage, et la société SICRA qui a réalisé les travaux.

En effet :
- les documents d'appel d'offres prévoyaient un accès au chantier par la rue Edouard Vaillant ce qui s'est avéré impossible.
- l'entreprise a rencontré des difficultés liées à la présence dans l'emprise du chantier d'un câble EDF sous tension et d'un réseau d'eau également en service.
- la nature du terrain a nécessité la réalisation d'injections dans le sol…

Question :

n'est-il pas surprenant que ces difficultés n'aient pas été prévues dans le cahier des charges établi par l'équipe de maîtrise d'oeuvre?

 

Les parties ont convenu d'arrêter le solde exigible à 2 260 065,29 euros.
Le montant initial du marché s'élevait à 20 millions d'euros TTC. Un avenant en plus value (suite aux modifications de programme : passage d'un collège 900 élèves à un collège 600) a porté le montant du marché de travaux à 21 760 117,34 euros.
Au total, on arrive à 24 millions d'euros pour le marché des travaux.
(Pour le marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement Giudicelli/CET ingenierie/Gay Puig, voir CP du 17 mars 2003)

Le département semble prendre conscience des difficultés croissantes rencontrées par les familles pour trouver un mode d'accueil pour leurs très jeunes enfants.
Une étude du Credoc, réalisée à la demande du Conseil général, révèle en effet que seuls 25% environ des enfants entre 0 et 3 ans bénéficient d'une place en mode d'accueil collectif recevant une aide départementale.

 

Propositions du département :
- un certain nombre de communes ayant décidé la création d'une allocation mensuelle pour les familles qui ne bénéficient pas d'une place en crèche, une étude sera réalisée afin de déterminer s'il y a lieu l'intervention du département soit en soutien de l'aide communale, soit directement.
- aider à la professionnalisation nécessaire des auxiliaires parentaux.
- majorer la subvention de fonctionnement pour les structures collectives innovantes (horaires décalés, multi-accueil, accueil des enfants handicapés…)
- développer l'information aux parents.

 

Commentaires :
Ces propositions sont certes intéressantes mais ne permettront pas de régler les deux problèmes majeurs à savoir le manque de places et la pénurie de personnel qualifié.

Le collège Maréchal Leclerc était à nouveau à l'ordre du jour de la commission permanente du Conseil général, le 17 mars 2003. Il s'agissait d'obtenir le vote d'un 3ème avenant au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement Guidicelli/CET ingenierie/Gay Puig. En effet, depuis l'arrêt du forfait de rémunération, des prestations d'études supplémentaires ont été effectuées par ce groupement notamment pour le passage d'un collège 900 à un collège 600. L'avenant s'élève à 373 294, 49 euros HT, ce qui représente une augmentation de 35,5% par rapport au montant initial du marché. Montant définitif du marché de maîtrise d'œuvre : 1 847 232,36 euros HT Question : Pourquoi avoir prévu un collège pour 900 élèves à Puteaux ? La responsabilité en incombe au Conseil général mais aussi à l'inspection académique qui poussait à des effectifs plus élevés pour pouvoir offrir un nombre d'options plus important. Or il ne faut pas oublier que la qualité de l'enseignement dépend du bon encadrement des élèves impossible à réaliser au-delà de 600. Résultat : la copie a due être revue et c'est le contribuable qui règle la facture. Rappel : Dans leur projet 1998-2004, les conseillers généraux socialistes demandaient que le nombre d'élèves dans les collèges soit limité à 600.