L'Etat se désengage

sur le dos du contribuable local

Lors du débat sur les orientations budgétaires 2003, le groupe socialiste a souligné l'embarras des conseillers généraux de droite contraints d'avouer que leurs amis au gouvernement pèchent par excès d'optimisme quant aux prévisions de croissance et de rester muets sur les conséquences des décisions récentes et à venir du gouvernement. La droite départementale s'est donc limitée à critiquer deux grandes avancées sociales du gouvernement de Lionel Jospin - l'allocation personnalisée d'autonomie et les emplois créés par les 35 heures - qu'elle range au rayon des contraintes financières, pour se féliciter ensuite de leur remise en cause par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin!

Pas un mot de leur part sur les dotations de l'État pour 2003 qui font perdre du pouvoir d'achat aux collectivités locales, pas un mot sur la violation gouvernementale du pacte de solidarité et de croissance par un État qui n'honore pas la régularisation de ses dotations de l'année passée, pas un mot sur la décision inique de ce même gouvernement d'augmenter les cotisations " patronales " à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, tandis que les cotisations " patronales " des entreprises sont revues à la baisse !

Et inutile de s'étendre sur les transferts programmés du désengagement de l'État qui se profile dans le cadre d'une décentralisation libérale qui tourne le dos à l'égalité républicaine. Les élus locaux de droite ont de quoi être gênés des perspectives fiscales, d'un Etat qui n'assume pas ses choix et qui transfère la diminution de l'impôt sur les revenus directement sur la fiscalité locale dont chacun connaît le caractère injuste.

Les socialistes définissent de vraies priorités.

Face à ce mutisme, le groupe socialiste a choisi de débattre en définissant quelques priorités budgétaires pour 2003 dans le cadre des compétences confiées aux départements par les lois de décentralisation républicaine, portées par la gauche et que la droite n'a cessé de combattre : l'action sociale, les collèges, la sécurité de la voirie départementale, la prévention spécialisée. Sur ces deux dernières compétences, nous nous sommes déjà exprimés dans cette tribune. Aussi, voulons-nous insister sur 3 autres priorités que le conseil général peut assurer sans augmentation de la pression fiscale :

La première priorité concerne l'accueil de la petite enfance dont les insuffisances dans les Hauts-de-Seine pèsent sur les familles. Depuis 1996, le désengagement du conseil général est incompréhensible car à contre-courant de l'évolution de la société. Il faut un vrai plan départemental pour le développement des crèches, pour les haltes-garderies toujours ignorées par le département, pour aider les familles aux revenus modestes ignorées par l'Aged à pouvoir recourir aux alternatives à la crèche.

La deuxième priorité concerne le logement dans les Hauts-de-Seine. Plus de la moitié des habitants ne peuvent se loger au prix du marché et ont des revenus qui les autorisent à bénéficier d'un logement aidé. Or, l'offre de tels logements dans les Hauts-de-Seine est deux fois plus faible que la demande. Faute de logements aux loyers accessibles, toutes ces familles et les jeunes qui veulent décohabiter sont contraints de partir vers la périphérie de notre région, toujours plus loin. Notre département déjà dense ne peut se permettre de poursuivre sa frénésie de constructions de logements de haut standing qui alimentent la spéculation des promoteurs immobiliers et renchérit un peu plus encore le coût du foncier. Nous devons, au contraire, construire, quand l'espace le permet, des logements sociaux intégrés à leur environnement et plus encore acquérir pour réhabiliter les logements privés dégradés en garantissant des loyers accessibles aux demandeurs de logement. Pour cela, il faut revoir à la hausse les subventions de surcharge foncière afin d'atteindre l'équilibre des plans de financement tout en évitant de créer des tours ou des barres d'un autre âge.

Enfin, la troisième priorité vise les collégiens. Il faut poursuivre la rénovation des collèges, les moderniser et en créer de nouveaux pour atteindre l'objectif d'un collège à taille humaine ne dépassant pas les 600 élèves. Dans le cadre des actions menées au sein des collèges, après le quotient familial pour les cantines, nous revendiquons toujours l'instauration d'une bourse départementale pour les collégiens et dénonçons la suppression des milliers de postes de surveillants. Mais notre propos concerne aussi les collégiens en dehors du temps scolaire. Dès qu'ils sortent du collège, certains ont la chance de pratiquer une activité culturelle ou sportive mais beaucoup d'autres sont livrés à eux-mêmes. Ne nous masquons pas la face par un unique discours sur la responsabilité parentale qu'il faut savoir aussi renforcer. Il nous revient de définir en partenariat avec les communes un véritable contrat éducatif local pour permettre à tous les collégiens de pouvoir avoir accès à une pratique sportive ou culturelle au quotidien dès qu'ils sortent du collège à l'image des Parcs en sports qui ont prouvé leur intérêt mais qui se limitent aux seules vacances scolaires. L'apprentissage de la musique, des arts plastiques, un accompagnement individualisé à la scolarité, l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication seraient autant d'exemples à développer pour donner toutes les chances aux collégiens de s'épanouir et de réussir leur formation initiale.