L'accès au logement est un droit fondamental. Plus largement, ce que nous voulons pour tous, ce n'est pas simplement le droit à un toit mais bien à un logement décent, de qualité, aisément accessible et avec un grand souci de l'environnement...

Dans ce domaine, l'action du département doit pallier les déficiences qui commencent à se faire jour dans l'action gouvernementale. Il en est ainsi notamment de la baisse de 300 millions de francs du budget 2003 pour le logement, du programme de construction nettement insuffisant, limité à 54.000 nouveaux logements sociaux, et de la stagnation des aides personnelles au logement qui n'ont pas été revalorisées, comme de coutume le 1er juillet de cette année.

Face à ce recul et aux difficultés croissantes d'accès au logement en région parisienne, et plus particulièrement dans notre département où l'offre est rare et de plus en plus chère, le Conseil général doit s'engager réellement en faveur du logement social.

Déjà, le numéro départemental unique des demandes, instauré par la loi sur les exclusions du 29 juillet 1998, facilite depuis mai 2001 dans notre département le suivi des dossiers, le repérage des familles en difficulté et une meilleure information des demandeurs.

Pourtant, le nombre de demandeurs de logement dans les Hauts-de-Seine est de plus de 50.000 et les délais d'attente bien souvent de plusieurs années...

L'offre de logements sociaux, trop peu nombreuse, doit donc être développée.

Dans cette perspective, il faut soutenir les opérations d'acquisitions réhabilitations. En effet, dans notre département à l'urbanisation déjà trop dense, la rénovation du bâti ancien, notamment dans les centres-villes, est une véritable alternative au " tout construction " d'autant que de nombreuses communes manquent de terrains.

Réussir la mixité urbaine par la réalisation de logements sociaux est une nécessité.
La mixité sociale et urbaine, que nous préconisons, suppose de favoriser l'accession sociale et de réaliser des logements sociaux là où il y en a peu ou pas du tout. Est-il acceptable que certaines communes concentrent une majorité de logements sociaux pendant que d'autres les refusent ? Bien évidemment, non! Rien de comparable entre une commune comme Villeneuve-la-Garenne où le pourcentage de logements sociaux frôle les 75 % et une ville comme Neuilly qui atteint péniblement le 2,66 %!

Cet effort doit être partagé par l'ensemble des communes du département conformément à la loi "Solidarité et renouvellement urbains" du 21 novembre 2000 qui impose, notamment, aux communes d'atteindre un quota de 20 % d'habitation à loyer modéré.

Notre collectivité doit s'engager à appliquer pleinement cette disposition, notamment à travers les programmes de construction de l'office départemental, afin de rééquilibrer l'offre de logements sociaux sur tout le territoire des Hauts-de-Seine. Malheureusement, les menaces qui pèsent aujourd'hui sur cette loi sont réelles... Une partie des élus de la droite rêve en effet de supprimer ce fameux article 55.

Une bonne politique du logement, c'est également un cadre de vie plus humain où chacun se sent réellement en sécurité. A ce titre, la présence de gardiens d'immeubles est fondamentale, au-delà des opérations de mise en place de la vidéosurveillance co-financées par le conseil général. Les gardiens d'immeuble, qu'il convient de former, sont en effet des acteurs précieux de la prévention et participent partout à la préservation et à la consolidation du lien social. Un décret, pris en 2001 par le gouvernement Jospin, instaure d'ailleurs l'obligation d'un gardien pour cent logements. C'est pourquoi au mois de juin dernier, je suis intervenu au conseil général et au conseil municipal pour dénoncer la politique mise en oeuvre par la mairie d'Asnières de substitution de la vidéosurveillance aux gardiens d'immeubles.

Enfin, tout nouveau programme de constructions neuves, financé par notre collectivité, doit par ailleurs intégrer la norme Haute Qualité Environnementale pour mieux maîtriser les dimensions environnementales de la construction, de favoriser l'emploi de produits renouvelables. Ce sera l'une des propositions du groupe socialiste lors de la séance publique du 25 octobre 2002.

 

Dominique RIERA, Conseiller général (canton d'Asnières-Nord)

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