Par Pascal Buchet La période électorale est un moment privilégié pour le débat politique où les inégalités de toute sorte sont pointées du doigt par les candidats. Lors de l'élection présidentielle de 1995, le thème de la " fracture sociale " a été le slogan phare mais vite oublié par l'actuel locataire de l'Elysée. Elle reste d'actualité mais ne peut résumer à elle seule l'ensemble des inégalités en France. Il en est une autre, plus sournoise, moins visible par les citoyens mais tout aussi importante : il s'agit de la fracture territoriale. Les inégalités géographiques du marché du travail et de l'emploi précaire, de l'insécurité, de la santé jusqu'à la fracture numérique illustrent cette fracture territoriale. Elle se caractérise aussi par d'énormes inégalités de ressources entre les collectivités territoriales qui s'ajoutent aux disparités criantes de charges liées à la population très inégalement répartie entre les territoires. Les différences régionales ou départementales sont évidentes mais c'est l'échelon communal qui en est la meilleure illustration. Un récent rapport du Commissariat général du plan (1) souligne ces inégalités trop longtemps absentes du discours politique et permet de mieux les qualifier : " les disparités de ressources fiscales entre les communes proviennent pour l'essentiel des prélèvements sur les entreprises (constituées de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties industrielles et commerciales). " Ces inégalités de " richesse fiscale " sont sans équivalent en Europe. " L'inégalité de la répartition des populations entre communes est une deuxième source d'écarts du fait des charges induites par cette population sur les dépenses de services collectifs de proximité. " Ses auteurs concluent à l'insuffisance des effets redistributifs des dotations de l'Etat et soulignent la nécessité de renforcer la péréquation des ressources entre les communes. Une autre étude menée par l'IAURIF (2) vient confirmer que cette fracture territoriale se retrouve aussi au sein de l'Ile de France malgré l'importance de sa " richesse " comparée aux autre régions françaises.
Les 36 communes des Hauts-de-Seine peuvent être réparties en fonction de leur base de TP et de leur taux de logements sociaux.(voir graphique3)
(1) " Effets redistributifs des dotations
de l'Etat aux communes ". Etude réalisée par
Guy Gilbert, Professeur à l'université Paris X
Nanterre, et Aain Guengant, Directeur de recherche CNRS à
l'université de Rennes I * Pascal BUCHET est Maire de Fontenay-aux-Roses et Président du groupe socialiste au Conseil général des Hauts-de-Seine. Membre du Comité des Finances Locales et du Comité Directeur de l'Association des Maires de France, il milite pour une réforme en profondeur de la fiscalité locale, pour une taxe d'habitation juste et pour la péréquation de la taxe professionnelle, taxe qu'il qualifie de " plus grande inégalité cachée aux Français ". P.BUCHET, Mairie, 75 rue Boucicaut - 92260 Fontenay-aux-Roses Tél : 01.41.13.20.27 Fax 01.41.13.20.29 e-mail : pbuchet@mairie-fontenayauxroses.fr |