Département et décentralisation
9 avril 2003
 

 Vers une flambée de la fiscalité locale ?

Le département sort tout autant renforcé que la région par la réforme Raffarin.
De nombreux transferts de compétences et de personnel sont prévus (153.000 (1) fonctionnaires de l'Etat seront transférés aux collectivités locales) .
(1) Tous les chiffres sont tirés d'un article du Monde paru le 17.03.03.

Collèges et lycées.
Depuis vingt et un ans, le département et la région construisent et entretiennent les bâtiments des collèges et des lycées. Les fonctionnaires qui assurent la maintenance des locaux - quelque 110.000 personnels techniques, ouvriers et sociaux (TOS) - seront désormais gérés et employés par les maîtres d'œuvre.

Santé de l'enfant et de l'adolescent.
Les départements se voient confirmés dans leurs compétences en matière de santé de l'enfant et de l'adolescent. 1.250 médecins scolaires et 2.500 assistantes sociales seront transférés aux Conseils généraux. (Les 4.500 conseillers psychologiques d'orientation et conseillers d'information et d'orientation seront confiés aux régions qui héritent du "bloc de compétence" formation et orientation.)

Voirie départementale et routes nationales.
La réforme Raffarin confère aux Conseils généraux la responsabilité de la quasi-totalité des routes nationales, en plus de la voirie départementale. En conséquence, les 30.000 agents des directions départementales de l'équipement passeront sous la tutelle des départements.

RMI, tourisme, commerce et artisanat local.
Le volant des fonctionnaires d'Etat qui gèrent le RMI, le tourisme, le commerce et l'artisanat au niveau local passeront sous statut territorial en même temps que sera effectué le transfert de ces compétences aux départements ou à la région.

Problèmes :
- Le texte constitutionnel s'adresse aux seuls départements et régions. Il ignore superbement communes, agglomérations et groupements.
- L'Etat se déleste de ses responsabilités sur les collectivités locales sans financement équitable.

La baisse de l'impôt sur le revenu risque fort de se traduire par une flambée de la fiscalité locale.

 
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