Vers une flambée de la fiscalité
locale ?
- Le département sort tout autant renforcé que
la région par la réforme Raffarin.
De nombreux transferts de compétences et de personnel
sont prévus (153.000 (1) fonctionnaires
de l'Etat seront transférés aux collectivités
locales) .
(1) Tous les chiffres sont tirés d'un
article du Monde paru le 17.03.03.
Collèges et lycées.
Depuis vingt et un ans, le département et la région
construisent et entretiennent les bâtiments des collèges
et des lycées. Les fonctionnaires qui assurent la maintenance
des locaux - quelque 110.000 personnels techniques, ouvriers
et sociaux (TOS) - seront désormais gérés
et employés par les maîtres d'uvre.
Santé de l'enfant et
de l'adolescent.
Les départements se voient confirmés dans leurs
compétences en matière de santé de l'enfant
et de l'adolescent. 1.250 médecins scolaires et 2.500
assistantes sociales seront transférés aux Conseils
généraux. (Les 4.500 conseillers psychologiques
d'orientation et conseillers d'information et d'orientation seront
confiés aux régions qui héritent du "bloc
de compétence" formation et orientation.)
- Voirie départementale
et routes nationales.
La réforme Raffarin confère aux Conseils généraux
la responsabilité de la quasi-totalité des routes
nationales, en plus de la voirie départementale. En conséquence,
les 30.000 agents des directions départementales de l'équipement
passeront sous la tutelle des départements.
RMI, tourisme, commerce et
artisanat local.
Le volant des fonctionnaires d'Etat qui gèrent le RMI,
le tourisme, le commerce et l'artisanat au niveau local passeront
sous statut territorial en même temps que sera effectué
le transfert de ces compétences aux départements
ou à la région.
- Problèmes :
- Le texte constitutionnel s'adresse aux seuls départements
et régions. Il ignore superbement communes, agglomérations
et groupements.
- L'Etat se déleste de ses responsabilités sur
les collectivités locales sans financement équitable.
La baisse de l'impôt sur le revenu risque fort de
se traduire par une flambée de la fiscalité locale. |