LE CONSEIL GENERAL

2/16, boulevard Soufflot, Nanterre
 
Son rôle
 
Politique menée par la droite au Conseil général
 
La droite et les affaires

Son rôle
 
Ses missions sont essentielles et ont un impact direct sur votre vie quotidienne.
Les différentes lois de décentralisation (votées à partir de 1982) lui ont confié d'importantes compétences telles que l'action sanitaire et sociale, les collèges, la voirie départementale, l'aide aux communes…
Le département compte 36 communes mais 45 cantons .

L'assemblée départementale compte donc 45 élus dont 7 conseillers généraux socialistes et 9 communistes.
Elle a été présidée après la démission de Charles Pasqua (pour cause de cumul de mandats) par Jean-Paul Dova, mais Charles Pasqua a repris la Présidence le 27 février 2003 après le vote d'un amendement à l'Assemblée Nationale.
 
Le budget du Conseil général dépasse 1,3 milliard d'euros.
Notre département est le plus riche de France. Son potentiel fiscal est le double de la moyenne des départements français.

Cette situation exceptionnelle devrait en faire un département exemplaire dans le cadre des compétences définies par les lois de décentralisation, tout en évitant d'augmenter la pression fiscale.

Ce n'est pas le cas…

Politique menée par la droite au Conseil général

- La droite départementale mène une politique de "matraquage" fiscal : augmentation des taux des impôts départementaux de 87% dans la décennie 1991-2001, taxe d'habitation plus élevée que dans les autres départements d'Ile de France…

- La droite a fortement endetté le département au début des années 90 pour financer ses projets pharaoniques : le pôle privé Léonard de Vinci et le projet MUSE. Elle veut maintenant se désendetter au plus vite en faisant porter sur le contribuable d'aujourd'hui l'essentiel de la dépense pour des aménagements qui vont s'amortir sur des dizaines d'années…

Muse (Maille Urbaine Souterraine d'Echanges)

Le Pôle privé Léonard de Vinci dit "Fac Pasqua"

- La droite sacrifie les missions essentielles attribuées au département.
 
Action sociale.
Le département constitue l'institution incontournable en ce domaine. Pourtant, l'action sociale n'est pas la priorité de la droite qui dirige le département. Le Conseil général des Hauts de Seine consomme seulement 44% de ses dépenses de fonctionnement à l'action sociale contre 51% en moyenne dans les autres départements.

Les créches sacrifiées
 
Les Rmistes négligés
 
 
Collèges.
L'investissement dépensé pour construire le Pôle Léonard de Vinci correspond à 2 années et demie du budget en investissement pour les collèges (500 millions de francs par an). Ceci explique pourquoi le département tarde tant à réaliser les travaux de sécurité ou de réhabilitation tant attendus par de nombreux collèges et à programmer les nouveaux établissements de moins de 600 que les conseillers généraux socialistes ne cessent de réclamer.
Rien qu'avec la subvention annuelle consentie pour ce Pôle, on pourrait construire 2 à 3 collèges !

La droite et les affaires

La Chambre Régionale des Comptes a épinglé le département sur sa gestion (1996) et sur sa SEM 92 (Société d'Economie Mixte) (1999).

D'après le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, le marché d'études de la " fac Pasqua " a coûté pas moins de 139 MF de francs, dont 84 MF de francs passés par avenants au marché initial, soit 2,5 fois le coût prévu ! Et la construction du pôle, initialement prévue à 601 millions de francs, s'élève, après avenants successifs, à 749 millions de francs, soit plus de 25% supérieur au montant initial, sans compter les opérations oubliées lors du marché initial. Cette absence permanente de limitation ou de contrôle des coûts se retrouve dans toutes les opérations confiées à la SEM. C'est le cas des études concernant MUSE.

La Chambre Régionale des Comptes note également l'absence irrégulière de mise en concurrence pour les marchés confiés à la SEM 92 par le département, et entre celle-ci et les prestataires auxquels elle recourt. Ces irrégularités ont conduit à l'ouverture d'une enquête préliminaire en juin 1999 pour " absence générale de mise en concurrence ".

En outre, dans son rapport, la Chambre Régionale des Comptes s'est aussi interrogée sur l' achat par la SEM 92 en 1991 pour 295 MF d'un terrain situé à Issy-les-Moulineaux à la société Thinet, qui l'avait elle-même acheté 5 jours plus tôt à Elf pour 200 MF. Une information judiciaire pour " abus de biens sociaux " au détriment d'Elf a été ouverte en juillet 1999. Cette opération immobilière aurait généré le versement de commissions et est désormais instruite dans le cadre de l'affaire Elf. Des personnes de l'entourage de Charles Pasqua ont été citées dans cette procédure. Une perquisition a eu lieu au siège de la SEM 92 en mai 2000, suivie de la mise en examen de trois hommes d'affaires, dont l'ex-directeur général de Thinet pour "complicité d'abus de biens sociaux ".

Les anciens président et directeur de l'OPDHLM sont aussi l'objet de procédure judiciaire concernant notamment ses marchés publics (affaire Schuller ). De plus, il a fallu que les conseillers généraux socialistes dénoncent l'opacité et les irrégularités des attributions pour que des améliorations soient concédées après le départ de P. Balkany de la Présidence de l'OPDHLM, présidence reprise par J-P.Dova, président du groupe RPR-RPF à l'assemblée départementale.

Après tout cela, on comprend pourquoi la droite a toujours refusé que les conseillers généraux de gauche siègent aux Conseils d'administration de l'OPDHLM ou de la SEM 92... mais la région siège à la SEM 92 (représentée par un conseiller régional communiste) et Elisabeth Gourévitch et Michèle Canet représentent désormais le Préfet à l'OPDHLM.

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